J.O. 7 du 8 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry
NOR : CSAX0511103S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :
Article 1
Dans l'annexe III de la décision no 2005-425 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, page 30143 :
Il convient de lire :
« Adresse du site : TDF, tour métallique, 69000 Lyon. »
Au lieu de :
« Adresse du site : TDF, basilique de Fourvière, 69000 Lyon. »Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis